Bienvenue sur la page des mentions légales traiteur de Rayon de Saveurs. Conformément à la réglementation, vous trouverez ici toutes les informations juridiques relatives à notre activité de traiteur événementiel.
Conformément à l’article 6 de la loi n° 2004-575 du 21 juin 2004 pour la confiance dans l’économie numérique, voici les éléments concernant l’éditeur du site https://rayondesaveurs.fr/ :
Propriétaire : Clément Biehler – Rayon de Saveurs
Adresse : 9 allée de la Pépinière, 95580 Andilly, France
Mail : contact@rayondesaveurs.fr
Informations juridiques :
SAS au capital de : 1 000,00 €
SIREN : 939 575 874
SIRET : 939 575 874 00010
TVA intracommunautaire : FR75 939 575 874
Code APE / NAF : 56.21Z – Services des traiteurs
Immatriculation : RNE (INPI), depuis le 03/01/2025
Durée de vie de la société : 99 ans
Clôture d’exercice : 31 décembre
Responsables :
Directeur de publication : Clément Biehler
Délégué à la protection des données : Clément Biehler – contact@rayondesaveurs.fr
Hébergeur :
IONOS by 1&1
7, place de la Gare – BP 70109, 57200 Sarreguemines Cedex, France
📞 0970 808 911 – 🌐 www.ionos.fr
2 – Propriété intellectuelle
Rayon de Saveurs détient l’ensemble des droits de propriété intellectuelle sur les contenus du site.
Ainsi, tous les éléments (textes, images, logos, vidéos, structures graphiques, icônes, etc.) sont protégés.
Toute reproduction ou utilisation sans autorisation est interdite. En effet, cela constitue une contrefaçon au sens des articles L.335-2 et suivants du Code de la propriété intellectuelle.
3 – Limitation de responsabilité
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Par conséquent, il est recommandé d’accéder au site via un appareil sécurisé et à jour.
De plus, les espaces interactifs (formulaires, commentaires) sont régulièrement modérés. Toutefois, en cas de non-conformité, Rayon de Saveurs se réserve le droit de supprimer tout contenu sans préavis.
4 – Données personnelles & CNIL
Conformément à la loi Informatique et Libertés du 6 janvier 1978 modifiée et au RGPD, vous pouvez accéder à vos données, les rectifier ou les supprimer en envoyant une demande à : contact@rayondesaveurs.fr
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6 – Droit applicable & juridiction
En cas de litige, la législation française s’applique. Sauf disposition contraire, les tribunaux de Pontoise seront compétents.
Pour aller plus loin
Consulter la fiche de Rayon de Saveurs sur l’Annuaire des Entreprises